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admin
2015-01-15T16:14:10+01:00
Informations Fiscales
Retenue à la source sur les salaires : l'administration fiscale maintient sa doctrine
Le
30 avril 2024
Modalités d'application des coefficients de pondération de superficie pour la valeur locative des locaux professionnels
Le
30 avril 2024
Réduction de capital non motivée par des pertes : taxation en dividendes sans passer par la case abus de droit
Le
29 avril 2024
Renonciation à percevoir des recettes pour les BNC, illustration récente
Le
26 avril 2024
Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif
Le
25 avril 2024
Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source
Le
24 avril 2024
L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023
Le
24 avril 2024
Actualités Sociales
Compte personnel de formation : le reste à charge de 100 € entre en vigueur le 2 mai 2024
Le
30 avril 2024
Une conciliation prud'homale rédigée en des termes très généraux peut inclure la clause de non-concurrence
Le
30 avril 2024
Une nouvelle obligation pour les plateformes VTC : la transmission de données statistiques sur leurs activités et celles des travailleurs
Le
29 avril 2024
Congés payés et arrêts de travail : et si le salarié retombe malade pendant la période de report ?
Le
29 avril 2024
Procédure de recrutement : la CNIL rappelle les limites à la collecte des données personnelles d'un candidat
Le
26 avril 2024
Un intérimaire, même si son contrat est requalifié en CDI chez deux employeurs, n'a pas de double réparation en cas de nullité de son licenciement
Le
26 avril 2024
Jeux olympiques 2024 : les pouvoirs publics font la promotion de l'aménagement du temps de travail
Le
25 avril 2024
Vie des affaires
Batteries : un nouveau devoir de diligence bientôt en place
On
30 avril 2024
Les maires peuvent, sans risque, confier gratuitement le domaine public à une association le temps d'un évènement
On
26 avril 2024
Les associations bénéficient de plus de souplesse pour organiser des loteries
On
25 avril 2024
Ne pas rappeler un produit dangereux sera plus sévèrement puni
On
24 avril 2024
Apports partiels d'actifs et scissions : les clarifications issues de la loi d'adaptation au droit de l'UE
On
22 avril 2024
Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels
On
19 avril 2024
Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
On
18 avril 2024