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admin
2015-01-15T16:14:10+01:00
Informations Fiscales
Condition d'exonération de taxe foncière des bâtiments à usage agricole d'une SICA
Le
26 février 2021
Notion de terrain à bâtir
Le
25 février 2021
Plafonds de loyers raisonnables 2021 pour les locations en meublé
Le
25 février 2021
Interprétation de la clause de variation de prix subordonnée à la cotation des titres sur un marché reglementé
Le
25 février 2021
Contrats d'assurance vie et contrats de capitalisation souscrits auprès d'organismes étrangers
Le
24 février 2021
Pacs : qui a la charge des remboursements du prêt ayant servi à l'acquisition d'un bien indivis ?
Le
24 février 2021
Un immeuble en cours de réhabilitation peut être soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le
24 février 2021
Actualités Sociales
Covid-19 : un document questions/réponses sur la vaccination par les services de santé au travail
Le
26 février 2021
Des nouvelles restrictions sanitaires dans 2 départements, 20 autres en surveillance renforcée
Le
26 février 2021
Pas de rémunération spécifique pour un dimanche travaillé illégalement, mais un droit à la réparation du préjudice subi
Le
25 février 2021
Le DRH qui dissimule des opérations réalisées au détriment de l'entreprise manifeste une intention de nuire
Le
25 février 2021
Travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans et emplois francs : trois aides à l'embauche étendues
Le
24 février 2021
La protection AT-MP contre le licenciement est applicable aux contrats d'intérim requalifiés en CDI
Le
23 février 2021
Convention de reclassement personnalisé : faut-il exclure la contribution versée par l'employeur du plafond de la garantie AGS ?
Le
22 février 2021
Vie des affaires
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de janvier est disponible
On
25 février 2021
Affacturez vos commandes d'ici le 30 juin 2021
On
25 février 2021
Champignons et escargots : la liste des denrées qui échappent à l'encadrement des promotions s'allonge
On
23 février 2021
Un pacte d'actionnaires conclu pour 99 ans ne peut pas être résilié unilatéralement
On
22 février 2021
Covid-19 : les commerçants hors la loi vont être plus lourdement sanctionnés
On
19 février 2021
Les commerçants peuvent solder jusqu'au 2 mars 2021 inclus
On
18 février 2021
L'état d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 1er juin 2021 : les conséquences de ce report en droit des affaires
On
16 février 2021
