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admin
2015-01-15T16:14:10+01:00
Informations Fiscales
Situation d'un commissionnaire au regard de la déduction de loyers en CVAE
Le
29 novembre 2022
Prise en compte des dépendances pour apprécier la condition de plafond de loyer en réduction Scellier
Le
29 novembre 2022
Vers une taxe sur les bureaux dépassant les frontières de la région Île-de-France
Le
28 novembre 2022
Holding et produits financiers accessoires
Le
28 novembre 2022
Extension du champ d'application de la réduction d'impôt mécénat
Le
25 novembre 2022
Prorogation du crédit d'impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicules électriques
Le
25 novembre 2022
Modalités d'indexation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution
Le
25 novembre 2022
Actualités Sociales
Le défaut de titre de séjour ne justifie pas une mise à pied suivie d'un licenciement pour faute grave
Le
29 novembre 2022
Salarié protégé : revenir sur un licenciement non autorisé, c'est possible sous condition
Le
29 novembre 2022
Requalification d'un CDD de remplacement en CDI : précision sur le point de départ de la prescription
Le
28 novembre 2022
Le licenciement du cadre qui refuse les valeurs « fun and pro » de l'entreprise est nul
Le
28 novembre 2022
Congé de paternité, congé parental et congé de présence parentale : un projet de loi pour s'adapter au droit européen
Le
25 novembre 2022
Un projet de loi pour renforcer l'information des salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail
Le
25 novembre 2022
Période d'essai : vers la fin des durées maximales dérogatoires prévues par des accords de branche antérieurs au 26 juin 2008
Le
25 novembre 2022
Vie des affaires
Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat
On
28 novembre 2022
Une nouvelle remise sur les factures d'électricité est prévue pour 2023
On
27 novembre 2022
Perte de plus de la moitié du capital social : une réforme en vue
On
24 novembre 2022
Les prêts « Résilience » garantis par l'État pourraient être accordés jusqu'en fin 2023
On
24 novembre 2022
Une clause d'exclusion sans précision des motifs peut être valable dans certaines sociétés
On
23 novembre 2022
Mieux informer le consommateur sur les aliments consommables passé la date de durabilité minimale
On
22 novembre 2022
Entrepreneur individuel : une option de publicité pour le transfert du patrimoine professionnel
On
20 novembre 2022
