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admin
2015-01-15T16:14:10+01:00
Informations Fiscales
Le crédit d'impôt pour abandon de loyers ne s'applique pas aux associés non-résidents de sociétés de personnes
Le
15 septembre 2021
Cession de parts sociales à un prix minoré et requalification en donation déguisée
Le
13 septembre 2021
Cessions de clientèle soumises aux droits d'enregistrement
Le
12 septembre 2021
Taxes foncières pour les mobil-homes transformés en habitations légères de loisirs
Le
10 septembre 2021
Preuve du rôle animateur de la holding pour le bénéfice du taux de 19 % réservé aux « pigeons »
Le
9 septembre 2021
Imposition distincte des époux séparés de biens
Le
8 septembre 2021
Zones de restructuration de la défense
Le
8 septembre 2021
Actualités Sociales
Les règles de désignation du défenseur syndical sont inconstitutionnelles
Le
16 septembre 2021
Obligation vaccinale contre le covid-19 : la deuxième phase de la période transitoire débute ce 15 septembre 2021
Le
15 septembre 2021
Ouverture du contrat adultes-relais dès l'âge de 26 ans
Le
15 septembre 2021
FNE-formation : nouveaux bénéficiaires et nouvelles prises en charge
Le
14 septembre 2021
Harcèlement : l'action en justice du syndicat et celle du salarié peuvent se cumuler
Le
13 septembre 2021
Obligation de consulter un conseil de discipline : en cas d'irrégularité de procédure, le salarié doit avoir pu assurer sa défense
Le
10 septembre 2021
Le point de départ du délai pour contester une rupture n'est pas toujours la date de la rupture
Le
10 septembre 2021
Vie des affaires
Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire d'août et poursuite des aides en septembre
On
15 septembre 2021
Loyer déplafonné : la question du point de départ des intérêts de retard
On
15 septembre 2021
Centres commerciaux : le Conseil d'État maintient le pass sanitaire dans les Alpes-Maritimes
On
14 septembre 2021
Loi climat : l'affichage de l'impact carbone sur certains produits va devenir obligatoire
On
12 septembre 2021
Information sur les émissions de gaz à effet de serre : de nouvelles sociétés vont bientôt être concernées
On
10 septembre 2021
Loi "séparatisme" : de nouvelles obligations pour les associations subventionnées
On
9 septembre 2021
Retrait d'une SCP : vous pouvez demander la nullité d'une assemblée après avoir perdu la qualité d'associé
On
8 septembre 2021
