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admin
2015-01-15T16:14:10+01:00
Informations Fiscales
L'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur ouvre en partie droit aux crédits d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants et pour l'emploi d'un salarié à domicile
Le
15 janvier 2021
Régime TVA des opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer
Le
14 janvier 2021
Nombre de rescrits-valeurs
Le
14 janvier 2021
Imputation du déficit foncier résultant de travaux sur des parties non classées d'un immeuble, concourant à la protection de l'ensemble architectural
Le
12 janvier 2021
Incidence neutralisée de la TVA pour le calcul des plus-values immobilières
Le
11 janvier 2021
Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Le
8 janvier 2021
Derniers avis de CFE 2020 à payer au plus tard le 15 février 2021
Le
7 janvier 2021
Actualités Sociales
Recours au vote électronique par accord collectif ou décision unilatérale : la Cour de cassation fixe trois nouvelles règles
Le
15 janvier 2021
Couvre-feu à 18 h, activité partielle, aides aux entreprises... : le point sur les nouvelles annonces du gouvernement
Le
15 janvier 2021
Covid-19 : les médecins du travail peuvent à nouveau prescrire des arrêts de travail et réaliser des tests
Le
15 janvier 2021
La Cour de cassation décrypte le mécanisme de modulation des effets de l'annulation d'un accord collectif
Le
14 janvier 2021
L'AGS couvre-t-elle l'indemnité supra-légale de licenciement prévue par un PSE ?
Le
14 janvier 2021
Réduction de la prescription salariale : les dispositions transitoires ne s'appliquent pas en cas d'action tardive
Le
13 janvier 2021
L'employeur doit remettre un nouveau document d'information au salarié détaché dans le BTP
Le
13 janvier 2021
Vie des affaires
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de décembre est disponible
On
14 janvier 2021
Liquidation judiciaire : les transactions envisageables entre le dirigeant et le liquidateur
On
14 janvier 2021
Un expert-comptable peut démarcher les clients dont il s'occupait au sein de son ancien cabinet
On
13 janvier 2021
Contester une clause contraire au statut des baux commerciaux est un droit imprescriptible
On
11 janvier 2021
20 000 € d'amende pour avoir prospecté plus de 650 000 internautes sans leur consentement
On
10 janvier 2021
Produits plastique à usage unique : nouveaux interdits pour les entreprises et nouvelles sanctions
On
8 janvier 2021
Fonds de solidarité : des mesures spécifiques pour les commerces des stations de ski
On
6 janvier 2021
