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admin
2015-01-15T16:14:10+01:00
Informations Fiscales
PLF 2024 : Nouvelle prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin
Le
1 décembre 2023
PLF 2024 : Le Sénat apporte de nouveaux aménagements au dispositif Denormandie-ancien
Le
1 décembre 2023
Les bons de souscription d'actions sur le grill
Le
30 novembre 2023
PLF 2024 : le Sénat vote un amendement réduisant le régime fiscal de faveur des donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruit
Le
29 novembre 2023
Les contours de la notion d'accès à une manifestation
Le
29 novembre 2023
Validité du testament olographe malgré son absence de date
Le
27 novembre 2023
Les commentaires relatifs à la composante de la TGAP portant sur les déchets sont publiés
Le
24 novembre 2023
Actualités Sociales
Congés payés et arrêts maladie : la Première ministre annonce une loi au cours du 1er trimestre 2024
Le
1 décembre 2023
Maternité : il est interdit d'envoyer la convocation à un entretien préalable au licenciement pendant la période de protection absolue
Le
1 décembre 2023
La loi Partage de la valeur publiée au Journal officiel
Le
30 novembre 2023
Une prise très fragmentée des heures de délégation peut relever de l'abus de droit
Le
30 novembre 2023
Désignation d'un RSS : le syndicat doit avoir plusieurs adhérents à jour de leurs cotisations
Le
29 novembre 2023
Comité de groupe : une personne physique peut être considérée comme l'entreprise dominante du groupe
Le
29 novembre 2023
Donner le choix à un salarié fautif entre un licenciement et une rupture conventionnelle caractérise-t-il un vice du consentement ?
Le
28 novembre 2023
Vie des affaires
Le gouvernement lance la plateforme « Mission Transition Écologique » dédiée aux TPE-PME
On
1 décembre 2023
Un consommateur surendetté peut, enfin, résilier sans frais ses abonnements internet et téléphonique
On
30 novembre 2023
Les taux de l'usure pour décembre sapent l'espoir d'une baisse des taux des prêts immobiliers envisagée en novembre...
On
29 novembre 2023
Exercice illégal de l'activité de taxi : la condamnation d'Uber est confirmée
On
28 novembre 2023
Les TPE-PME vont être épaulées pour se mettre en conformité au RPGD
On
27 novembre 2023
La négociation annuelle des prix entre fournisseurs et distributeurs interviendra plus tôt en 2024
On
22 novembre 2023
Fabricants, consommateurs : les leçons du dernier procès Médiator
On
21 novembre 2023
