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Actualités
admin
2015-01-15T16:14:10+01:00
Informations Fiscales
Renonciation à percevoir des recettes pour les BNC, illustration récente
Le
26 avril 2024
Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif
Le
25 avril 2024
Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source
Le
24 avril 2024
L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023
Le
24 avril 2024
Exonération de TFPB des constructions de logements neufs performants au plan énergétique
Le
23 avril 2024
Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer
Le
22 avril 2024
Actes de partage et de licitation d'immeubles situés outre-mer
Le
19 avril 2024
Actualités Sociales
Procédure de recrutement : la CNIL rappelle les limites à la collecte des données personnelles d'un candidat
Le
26 avril 2024
Un intérimaire, même si son contrat est requalifié en CDI chez deux employeurs, n'a pas de double réparation en cas de nullité de son licenciement
Le
26 avril 2024
JO 2024 : les pouvoirs publics promeuvent l'aménagement du temps de travail
Le
25 avril 2024
Forfait jours : la Cour de cassation fait à nouveau preuve de fermeté sur le contrôle de la charge de travail du salarié
Le
25 avril 2024
Que prévoit l'ANI du 23 avril 2024 sur la reconversion professionnelle et le licenciement pour inaptitude ?
Le
24 avril 2024
ANI sur le compte épargne-temps universel : les partenaires sociaux ont abouti à un accord qui alimentera la future loi Travail II
Le
24 avril 2024
Congés payés et arrêts de travail : la loi entre en vigueur le 24 avril 2024
Le
23 avril 2024
Vie des affaires
Les maires peuvent, sans risque, confier gratuitement le domaine public à une association le temps d'un évènement
On
26 avril 2024
Les associations bénéficient de plus de souplesse pour organiser des loteries
On
25 avril 2024
Ne pas rappeler un produit dangereux sera plus sévèrement puni
On
24 avril 2024
Apports partiels d'actifs et scissions : les clarifications issues de la loi d'adaptation au droit de l'UE
On
22 avril 2024
Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels
On
19 avril 2024
Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
On
18 avril 2024
Toute décision mettant un terme au mandat du directeur général de SA n'est pas une révocation
On
17 avril 2024