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admin
2015-01-15T16:14:10+01:00
Informations Fiscales
Obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans : comment apprécier le montant des ressources minimum ?
Le
7 novembre 2024
Imposition à la CFE d'une activité de vente de produits horticoles accessoire à une activité agricole
Le
5 novembre 2024
Remboursement anticipé d'un crédit immobilier et réduction des frais de crédit
Le
5 novembre 2024
Mise en ligne des avis de CFE-IFER 2024
Le
4 novembre 2024
Immeubles situés en Corse et immeubles nouvellement titrés exonérés de droit de mutation à titre gratuit
Le
3 novembre 2024
Bercy commente les nouvelles règles d'imposition suite à la suspension de la convention fiscale franco-russe
Le
31 octobre 2024
Précisions sur l'application de la clause de la nation la plus favorisée dans la convention franco-lettonienne
Le
30 octobre 2024
Actualités Sociales
La salariée licenciée en violation du régime de protection de la maternité a droit aux salaires qu'elle aurait dû percevoir
Le
7 novembre 2024
Obligation de reclassement d'un salarié inapte : en cas de litige sur l'existence d'un groupe ou son périmètre, sur qui pèse la preuve ?
Le
7 novembre 2024
Élections professionnelles : un nombre de bulletins supérieur au nombre de votants n'entraîne pas une annulation automatique
Le
6 novembre 2024
Tenir des propos excessifs peut constituer un abus de la liberté d'expression
Le
6 novembre 2024
Un coach sportif qui fait l'éloge d'une salle de sport concurrente sur les réseaux sociaux ne manque pas à son obligation de loyauté
Le
5 novembre 2024
Le covid-19 n'était pas un cas de force majeure justifiant la rupture anticipée d'un CDD
Le
5 novembre 2024
Pour remplir son obligation de sécurité, l'employeur doit prouver qu'il a pris toutes les mesures nécessaires
Le
4 novembre 2024
Vie des affaires
Simplification de l'accès aux marchés publics pour les TPE et PME : une consultation est ouverte !
On
6 novembre 2024
La responsabilité encourue du fait d'un produit défectueux va changer et s'étendre
On
5 novembre 2024
Fin de la procédure alternative au Guichet unique : inquiétudes des professionnels et pistes envisagées pour 2025
On
4 novembre 2024
Une meilleure information des associés sur la prorogation de la société est en discussion
On
30 octobre 2024
Les escroqueries au faux conseiller bancaire peuvent donner lieu à remboursement !
On
29 octobre 2024
Sirene.fr : fournisseur gratuit d'informations sur les entreprises, mais pas que
On
28 octobre 2024
Financer un projet avec l'aide de l'Union européenne, c'est possible !
On
24 octobre 2024