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admin
2015-01-15T16:14:10+01:00
Informations Fiscales
Règles du CIMR complémentaire : acte III, affaire à suivre...
Le
26 juillet 2024
Exonération de TVA des opérations d'assurance
Le
26 juillet 2024
Télécorriger à la baisse sans passer par la case réclamation : est-ce possible ?
Le
25 juillet 2024
Associés de SEL et option pour l'assimilation à une EURL écartée : pas de QPC
Le
24 juillet 2024
Aménagements du crédit d'impôt pour investissements en Corse
Le
22 juillet 2024
Nouveau régime fiscal des associés de SEL : un mode opératoire à venir
Le
19 juillet 2024
Correctifs dans la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Le
18 juillet 2024
Actualités Sociales
Licenciement du salarié qui témoigne et agit en justice : attention à la nullité
Le
26 juillet 2024
Retraite à 64 ans : le Nouveau Front populaire entend revenir sur la réforme Macron de 2023
Le
25 juillet 2024
Un salarié peut-il attester l'existence d'un harcèlement moral par un enregistrement clandestin de son employeur ?
Le
24 juillet 2024
Licenciement prenant en compte l'état de santé, sous couvert de licenciement économique
Le
23 juillet 2024
L'ANACT diffuse un guide pour aider les entreprises à maintenir les seniors en emploi
Le
22 juillet 2024
L'action en nullité d'un accord collectif est de plus en plus restreinte pour les CSE
Le
19 juillet 2024
Travailleurs étrangers : mise en oeuvre de la nouvelle amende administrative et exigences renforcées pour les autorisations de travail
Le
18 juillet 2024
Vie des affaires
Un associé peut céder ses parts et ne pas recevoir de prix s'il est ensuite licencié
On
26 juillet 2024
Les titulaires d'actions de préférence sont exclus du vote sur la restriction de leurs droits
On
25 juillet 2024
Un accès restreint du public au registre des bénéficiaires effectifs
On
24 juillet 2024
Tribunaux des activités économiques : l'expérimentation commencera le 1er janvier 2025
On
22 juillet 2024
Crise calédonienne : l'aide de l'État de nouveau renforcée
On
19 juillet 2024
Cession de bail irrégulière : le cédant fautif est seul redevable des loyers postérieurs à la résiliation du bail
On
18 juillet 2024
Local commercial restitué dégradé : pas d'indemnisation automatique du bailleur !
On
16 juillet 2024