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admin
2015-01-15T16:14:10+01:00
Informations Fiscales
Prestation compensatoire : réduction d'impôt ou charge déductible ?
Le
26 mai 2023
Publication de statistiques sur les impôts locaux des particuliers en 2022
Le
26 mai 2023
Actualisation des seuils de la franchise en base
Le
26 mai 2023
Mise à disposition des avis d'acompte 2023 de CFE/IFER
Le
25 mai 2023
Sanctions et principes de proportionnalité et de neutralité
Le
25 mai 2023
Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
Le
22 mai 2023
Prestations de services sociaux : portée de l'exonération de TVA
Le
17 mai 2023
Actualités Sociales
L'employeur doit remettre un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle dès sa conclusion
Le
26 mai 2023
L'inaptitude du salarié peut être constatée pendant son arrêt maladie
Le
26 mai 2023
Un salarié soumis à une obligation de discrétion doit pouvoir jouir de sa liberté d'expression
Le
26 mai 2023
Projet de loi de « partage de la valeur » : ce qui va changer pour les entreprises et les salariés
Le
25 mai 2023
Une rupture conventionnelle peut être conclue avec un salarié protégé ayant été discriminé et harcelé
Le
24 mai 2023
Visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière : la compétence des infirmiers en santé au travail confirmée par le Conseil d'État
Le
24 mai 2023
En signant une rupture conventionnelle, le salarié renonce aux effets d'un licenciement verbal intervenu juste avant
Le
23 mai 2023
Vie des affaires
Une société en formation à l'abri des actes déloyaux commis par son dirigeant
On
26 mai 2023
Dépôt des comptes avec confidentialité : une dérogation pour les filiales ?
On
25 mai 2023
Les soldes d'été débuteront le 28 juin 2023, y compris dans les Alpes-Maritimes
On
24 mai 2023
Registre unique des sûretés : de nouvelles informations consultables
On
22 mai 2023
SAS et conventions réglementées : peut-on empêcher l'associé concerné de voter ?
On
17 mai 2023
« Chèque prévention » : une aide pour éviter la procédure collective aux entreprises franciliennes
On
16 mai 2023
Les bons réflexes face aux arnaques aux aides « énergie »
On
12 mai 2023
